SAS EVASION – SIRET : 917 761 165
Siège social : 154 Rue de Rome bureau 3 13006 Marseille
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
La prestation « Location de matériel » est fournie par SAS EVASION, ci-après le loueur. Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le cocontractant, dit le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.
- Prise en charge du matériel Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Pour l’utilisation du bateau, le loueur s’engage à expliquer et conseiller sur le fonctionnement des dits bateaux pour que le preneur puisse l’utiliser en bonne et due forme. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une défaillance ultérieure qu’elle soit matérielle ou physique. Le loueur s’engage à informer le locataire sur les règles de sécurité et d e priorité relatives à la pratique du bateau.
- Restitution du matériel
Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et ce, pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur doivent être restitués au loueur dans un état identique à celui qui lui a été confié. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, il est tenu d’en avertir le loueur, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés en magasin.
- Prolongation de la durée de location
Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation.
- Annulation de réservation
Toute réservation sera effective et non remboursable jusque 1 jour avant départ. En cas de BMF ou de problème technique, le loueur remboursera intégralement le preneur
- Âge minimal du preneur
Le preneur doit être majeur le jour de la prise de possession du matériel et disposer au minimum d’un permis côtier de plus de 2 ans.
- Prestations et prix
Les tarifs en vigueur valables sont ceux publiés chez le loueur, sur sa plateforme de réservation et dans ses prospectus de l’année en cours.
Le carburant est toujours à charge du preneur (excepté lors d’action promotionnelle) un montant forfaitaire de base sera toujours indiqué au preneur dès la réservation.
- Assurance
L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel loué. Le matériel n’est pas assuré par le loueur contre le vol et la casse dans le cadre du présent contrat. Il appartient au preneur de se prémunir des risques en cas de dommage causé au matériel
- Responsabilité du preneur
Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (article 1242 du code civil). SAS L’ÉVASION ne peut être tenu responsable en cas de dommages causés ou subis par le preneur au cours de l’utilisation du matériel loué. L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel, celle-ci facturée conformément aux tarifs en vigueur et affichés en magasin.
- Caution
Le loueur demande une empreinte de carte bancaire ou chèque d’un montant de 1500€ comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.
- Droit applicable
Le contrat et les conditions générales de location sont exclusivement régis par le droit français. Préalablement à toute action en justice, auprès du tribunal territorialement compétent, le loueur et le vendeur s’engagent à régler le différend qui les opposerait à l’amiable, par le biais, notamment, d’une procédure de conciliation.
- État des lieux
Un état des lieux sera effectué avant le départ et toutes les explications et consignes devront être écoutées et mises en place par le preneur
- Nettoyage
Le bateau devra être rendu dans l’état de propreté comme lors de la prise en main
